Version du 31/08/2023
L’objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que patients, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sensibles qui sont collectées au sein de la Permanence étiopathique de Nyon.
1. Responsable délégué à la protection des données
Antoine Bitaubé,
Responsable de la Permanence Étiopathique de Nyon
dont le siège est à : Chemin de chantegrive 14, 1260 Nyon
confirme par la présente que nous respectons les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.
Nous nous engageons à un usage restreint au maximum, en un traitement responsable et en une utilisation transparente.
La permanence possède un Registre des activités de traitement selon art 12 nLPD.
2. Informations générales sur le traitement des données
2.1 Données personnelles traitées par la permanence
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que nous enregistrons avec votre accord, que vous nous faites parvenir via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne et par l’anamnèse en consultation. Il s’agit de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance), d’informations sur votre santé/l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous nous avez transmises en lien avec le traitement (dossier du patient, imagerie).
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées dans votre dossier de patient nécessaire à l’administration et ne sortent pas du cabinet. On peut retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.
2.2 Tiers à qui nous divulguons des données personnelles
Vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord préalable.
Vos données peuvent, sur votre demande explicite, être transférées à d’autres professionnels de santé, assurances ou healthadvisor pour facturation 590, qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.
2.3 Lieu de traitement & Sécurité des données
Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous traitons, en particulier contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Les données collectées et échangées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée en Suisse exclusivement. Les dossiers patients sont présents sur nos ordinateurs locaux et synchronisés chez infomaniak. Le site internet https://etiopathe.ch est crypté et sécurisé via un certificat SSL chez Sectigo Limited. Les boîtes mail professionnelles sont également hébergées en Suisse chez infomaniak et protonmail (certifiés ISO 27001).
2.4 Durée du traitement des données
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que nous avons collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans notre permanence.
3. Vos droits
3.1 Droit à la portabilité
En tant que patient de la permanence, vous pouvez nous demander à tout moment un double de toutes les données que nous avons collectées à votre sujet dans un format électronique courant.
En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.
3.2 Droit à l’effacement des données
Vous pouvez également nous demander d’effacer toutes les données vous concernant, ce qui est effectif sous 30 jours également.
Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est le/la thérapeute responsable de votre dossier,
Antoine Bitaubé | Chemin de chantegrive 14, 1260 Nyon | secrétariat au 0799608916